Assurance responsabilité professionnelle
Publié le : 26 mai 2017
Programme d'adhésion obligatoire
Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des administrateurs agréés, a été mis à jour le 8 janvier 2026. Il prévoit l'adhésion obligatoire de tous les administrateurs agréés au programme collectif d’assurance de base.
Ce programme collectif permet de protéger le patrimoine du professionnel. De plus, il protège les clients de l'administrateur agréé, dans l’éventualité où ils subissent des dommages à la suite d’une erreur, d’une omission ou d’un acte de négligence pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de la profession d’Adm.A.
Des dispositions spécifiques sont applicables aux membres qui ne sont pas salariés d’un employeur mais à leur compte (entreprise individuelle), propriétaires de leur compagnie, actionnaires, partenaires dirigeants ou fondateurs d'une organisation, peu importe sa forme juridique. Ceux-ci doivent se procurer une assurance complémentaire.
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